CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOOPUR
En préalable, la navigation sur ce site et l’achat de produits ou prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En dehors du cadre ci-après fixé, aucune réclamation ne sera acceptée.
1. IDENTIFICATION
SOOPUR
444 rue de Cagny 80090 AMIENS, France
Tél : 09 67 47 00 72 (9h00-17h30 sauf le dimanche)
E-mail : [email protected]
Raison sociale : SOOPUR
Forme juridique : SELARL au capital de 320.000€
RCS : 798142303 - SIRET : 79814230300014 - N°TVA : FR60798142303 - Code APE : 4773Z
2. PRIX
Les prix sont indiqués sur les fiches produits, à l’exclusion des frais de livraison. Les frais de transport applicables à la commande sont communiqués lors de la procédure de commande.Tous les prix sur le site www.soopur.fr sont exprimés en euros TTC, nets et définitifs. SOOPUR se réserve la possibilité de modifier le prix de ses produits à tout moment. La facturation est effectuée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les offres proposées par SOOPUR sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SOOPUR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales compétentes.
3. COMMANDES
Les commandes passées par internet sont toutes rédigées en français.
La validation d’une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (dénommées ultérieurement CGV). Concernant les articles en promotion, le prix est uniquement valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit ou de rupture de stock, SOOPUR se réserve le droit d'annuler la commande et d'effectuer un remboursement de cette dernière.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
www.soopur.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données; Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
L’historique des commandes est accessible en ligne dans l’espace privé du compte client.
4. PAIEMENT
Le paiement s'entend comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans un pays de l 'Union Européenne. Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel. Ils sont offerts dès 59€ d'achat pour la France métropolitaine.
Plusieurs modes de paiement sont possibles : par Paypal (uniquement en France) ou par carte bancaire.
L'acheteur garantit à SOOPUR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Au-delà d'un certain montant (environ 200 euros) et/ou pour toutes les commandes express (DHL, Chronopost…), des pièces justificatives (Carte d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) peuvent être demandées pour finaliser la validation de votre commande et autoriser sa livraison.
5. DÉLAIS D’EXPÉDITION
SOOPUR est en mesure de préparer une commande sous un à deux jours ouvrables pour les produits disponibles en stock. Ce délai peut être augmenté du délai de réapprovisionnement en cas d’indisponibilité. A cela il faut ajouter le délai de livraison qui dépendra du mode d'expédition choisi.
Le délai d'expédition prend effet à partir de la validation de la commande.
Le client est informé de l’état d'avancement du traitement de sa commande par mail et donc du délai de livraison théorique des produits disponibles.
SOOPUR n’est pas responsable des délais d'acheminement d’une commande par les prestataires extérieurs à son organisation. Ceux-ci peuvent varier selon le lieu et le mode de livraison retenu ainsi que par des événements extérieurs à l’organisation mise en place par SOOPUR (grèves, émeutes, épidémies, état d’urgence, etc.)…
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, SOOPUR ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
6. RÉCEPTION DE COMMANDE
Il appartient au client de vérifier l’état de sa commande au moment de la réception (quantité et intégrité des produits). Dans le cas de livraisons à domicile, aucune réclamation ne sera possible en cas d'acceptation du colis et de signature du bon de livraison des services Colissimo. En cas de colis endommagé, ouvert ou reconditionné, il est fortement conseillé au Client de ne pas l'accepter auprès des services postaux. Tout colis accepté ne pourra faire l'objet d'une réclamation.
Pour tout cas de réclamation, le client doit informer SOOPUR dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. La réclamation devra être formulée par la messagerie de contact disponible sur le site www.soopur.fr. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le Client ne peuvent être remboursés ni échangés.
7. MODE DE LIVRAISON
Le client a le choix entre différents modes de livraison et donc de prestataires pour l’acheminement de son colis. Chaque prestataire peut imposer ses propres conditions pour les livraisons. Suivant sa localisation géographique, il appartient au client de se renseigner sur celles-ci qu’il s’agisse de la France, des DOM/TOM ou de l’international. Le client peut consulter les conditions générales de vente du prestataire qu’il aura retenu dans son parcours de commande sur leur site internet respectif. En cas d’incompatibilité entre une commande et le mode de livraison retenu, SOOPUR prendra contact avec le client, cette démarche prolongeant le délai de livraison jusqu’à complète résolution du sujet.
8. FRAIS DE PORT
Les frais de transport sont calculés au plus juste en fonction du panier constitué lors du parcours de commande. Ils peuvent varier lors de l’ajout ou de la suppression de produits, de la localisation géographique, de l’évolution des conditions économiques ou dans le cadre d’opérations de promotion ponctuelles. La gratuité peut également être proposée sous certaines conditions.
Les frais de port d’une livraison effective ne sont jamais annulés dans le cadre d’une annulation de commande ou d’une demande de remboursement. Dans tous les cas de figure, les frais de retour restent à la charge du client, sauf s’il s’agit d’une erreur manifeste et reconnue de SOOPUR.
9. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les conditions prévues par l'article L121-21 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance prévoient que le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exclusion des frais de retour. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits commandés ou du dernier bien lorsque la commande porte sur plusieurs produits commandés dans le cadre d'une seule commande dès lors que ces produits sont livrés séparément. Si le délai de quatorze jours expire un jour férié, chômé, un samedi ou un dimanche, il est automatiquement prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Suivant l’article L121-21-8 du code de la consommation, il est également prévu que ces dispositions de retour et de rétractations ne s'appliquent pas à : la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux biens qui après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit le notifier à SOOPUR, Tél. : 09 67 47 00 72, email : [email protected] - sa décision de rétractation d’une commande clairement identifiée au moyen d'une déclaration dépourvue d'ambiguïté. Celle-ci peut être rédigée sur papier libre en indiquant toutes les mentions d’identification de la commande en ligne et en la signant. Dans tous les cas de figure, elle devra être transmise avant l'expiration du délai de rétractation.
Si le client se rétracte du présent contrat, il sera remboursé de tous les règlements reçus, y compris les frais de livraison sur la base du mode le plus économique proposé par SOOPUR au plus tard quatorze jours après la notification de sa décision. Le remboursement sera effectué, si possible, sur la base du moyen utilisé par le client. En cas d’impossibilité, tout autre moyen sera mis en oeuvre sans frais pour le client.
SOOPUR est autorisé à différer le remboursement jusqu’à la date ou le client fournira la preuve incontestable du son retour. Celui-ci doit être effectué sans retard excessif, au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation du client. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Les produits commandés doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Le retour est effectué aux frais, risques et péril de l’acheteur. La déclaration de la valeur des produits et la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à son expédition sont vivement recommandées.
En cas de perte ou de détérioration du colis à son arrivée, aucune indemnité de sera due au client et les frais directs de réexpédition resteront à charge du client qui devra se retourner contre le prestataire qu’il aura lui-même choisi.
10. PRODUIT ABÎMÉ OU DÉLIVRANCE ERRONÉE
Si un produit est endommagé ou qu’il s’agit d’une erreur de délivrance, le client doit le notifier dès réception du colis à SOOPUR par tout moyen écrit : mail, formulaire de contact, courrier, etc… De manière à disposer d’une traçabilité de son signalement.
Dans ce cas SOOPUR proposera soit un remboursement, soit une nouvelle livraison du produit concerné. Le cas échéant, un bon de retour sera fourni pour la prise en charge de sa réexpédition.
11. RESPONSABILITÉ
SOOPUR ne peut pas être tenu pour responsable pour des dommages de toute nature liés à une utilisation inadéquate des produits commercialisés ni des modifications effectuées à son insu sur des produits par le fabricant.
Les visuels et photos utilisés sur le site SOOPUR ne sont pas contractuels.
12. RÉSOLUTION DE LITIGES
Conformément à l’art. L.133-4 code de la consommation le client est informé que, lors de la conclusion de tout contrat écrit, il doit être informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. SOOPUR s’engage à respecter cette obligation.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à SOOPUR 444 Rue de Cagny, 80090 Amiens. Il pourra également être demandé l’arrêt d’envoi de toute offre.
Vous pouvez exercer ce droit par réclamation écrite et précisant votre adresse postale ou électronique et joignant impérativement une copie d’une pièce d’identité présentant votre signature, qui sera utilisée exclusivement afin de justifier de votre identité.
Votre demande sera prise en compte dans un délai maximum de 2 mois.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.